19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
RAPPELANT sa condamnation de la prise du pouvoir par la force en République centrafricaine, le 15 mars 2003 par le général Bozizé ;
RAPPELANT que l’Assemblée parlementaire de la (...)
19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
PROFONDÉMENT PREOCCUPE par la poursuite des événements violents ;
RAPPELANT les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la crise au Moyen-Orient ; (...)
19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
RAPPELANT la déclaration de la commission politique adoptée lors de la réunion de Luxembourg, le 4 mars 2003, ainsi que la résolution sur le développement de la situation en Irak (...)
19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
SALUANT le bicentenaire de l’accession à l’indépendance d’Haïti, première république noire de l’histoire ;
CONSIDÉRANT la Déclaration de Bamako, sur le bilan des pratiques de la (...)
19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
RAPPELANT plusieurs principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration de Bamako, tels que :
l’Etat de droit implique la soumission de l’ensemble des institutions à la loi, la (...)
19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
CONDAMNE le coup d’Etat militaire qui a renversé de force le Président démocratiquement élu de Guinée Bissau, M. Kumba Yala, le 14 septembre 2003 ;
CONSTATANT que la situation (...)
19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
RAPPELANT la signature de l’accord de Linas-Marcoussis, il y a un an, qui prévoit le regroupement des forces en présence puis leur désarmement, et la constitution d’un gouvernement (...)
19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
RAPPELANT la signature, à Fomboni, en février 2001, d’un accord-cadre de réconciliation entre les parties comoriennes ;
CONSIDERANT l’approbation par référendum de la nouvelle (...)
19 octobre 2005 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,
REAFFIRMANT son soutien aux différentes réformes prévues par le processus de paix et de réconciliation de l’Accord d’Arusha, signé en août 2000 ;
PRENANT ACTE avec satisfaction de (...)
19 octobre 2005
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du compte rendu de la réunion des 5 et 9 juillet 2003
Remplacement de membres du Bureau (article 10.8 du Règlement)
Désignation d’un nouveau chargé de mission (article 14.4 du Règlement)
Rapport d’activité du Secrétaire général (...)
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit au moins deux fois par an. Sa réunion d’été précède de quelques jours la session de l’Assemblée plénière. Les décisions du Bureau sont, pour la plupart d’entre elles, soumises à cette assemblée. La réunion d’hiver se tient, le plus souvent, entre les mois de décembre et février. Elle conduit, en général, à l’adoption de déclarations.
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