Séminaire sur l'autonomisation économique des femmes en milieu rural au Cambodge

5 octobre 2022

À la demande de la section cambodgienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, le Réseau des femmes parlementaires de l’APF a organisé un séminaire portant sur « l’autonomisation économique (...)

Séminaire d’information et d’échanges institutionnels sur « les principes et les pratiques de négociation employées dans le cadre des activités parlementaires »

4 octobre 2022

Du 28 au 29 septembre 2022, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a dispensé un séminaire sur les principes et les pratiques de la négociation dans le cadre parlementaire, au bénéfice du (...)

Formation certifiante francophone sur l’évaluation parlementaire des politiques publiques au bénéfice des fonctionnaires parlementaires du Cambodge, du Laos et de Thaïlande

12 novembre 2019

A la demande du Parlement cambodgien, une formation certifiante francophone, conjointement organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le Sénat du Royaume du Cambodge et (...)

Réunion de la Commission de la coopération et du développement (Phnom Penh 2019)

9 mai 2019

Sous la présidence de Mme Angélique Ngoma, députée (Gabon), la Commission de la coopération et du développement de l’APF s’est réunie à Phnom Penh (Cambodge) les 3 et 4 mai 2019. Près de cinquante (...)

Economie, numérique et emploi au cœur de la Commission de la coopération et du développement à Phnom Penh

9 mai 2019

Sous la présidence de Mme Angélique Ngoma, députée (Gabon), la Commission de la coopération et du développement de l’APF s’est réunie à Phnom Penh (Cambodge) les 3 et 4 mai 2019. Près de cinquante (...)

Formation certifiante francophone sur la diplomatie parlementaire au bénéfice des fonctionnaires parlementaires du Cambodge

19 octobre 2018

A la demande du Parlement cambodgien, une formation certifiante francophone, conjointement organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et le Sénat du Royaume du Cambodge, portant (...)

Le Président de la Commission politique au Cambodge

3 juin 2018

Du 1er au 3 juin 2018, M. Christophe-André Frassa, Président de la commission politique de l’APF (sénateur français), a effectué une mission au Cambodge afin de rendre compte de la situation politique (...)

Séminaire-atelier au Cambodge sur le thème « Francophonie, langue française et carrière parlementaire »

18 mai 2018

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a organisé dans le cadre de son Programme NORIA, les 17 et 18 mai 2018 à Phnom-Penh en collaboration avec le parlement du Royaume du Cambodge (Assemblée (...)

Le Prix Geoffrey-Dieudonné est attribué à l’unanimité du jury à Mme Kong Sokmony, fonctionnaire parlementaire du Sénat cambodgien

20 novembre 2017

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a attribué le Prix Geoffrey-Dieudonné à Mme Kong Sokmony, directrice-adjointe du service des relations internationales, chargée des affaires de la (...)

Une semaine de formation diplômante francophone sous-régionale en Asie au bénéfice de fonctionnaires parlementaires du Cambodge, du Laos et du Vietnam

16 octobre 2017

A la demande de l’Assemblée nationale et du Sénat du Royaume du Cambodge, une formation diplômante francophone portant sur « Administration et organisation du travail parlementaire » s’est tenue pour (...)

VIIIe Assemblée régionale Asie-Pacifique

11 septembre 2017 Sihanoukville (Cambodge)

La 8e Assemblée régionale Asie-Pacifique s’est déroulée du 5 au 8 septembre, à Phnom Penh et à Sihanoukville (Cambodge).
Au cours de la première réunion ont été présentés les rapports d’activité des (...)

3ème session du programme « Jeunes parlementaires francophones » en Asie : renforcer les capacités des jeunes parlementaires par l’échange d’expériences francophones

4 avril 2017

Du 20 au 27 mars 2017, les jeunes hommes et femmes parlementaires inscrits au programme « Jeunes parlementaires francophones » et originaires de neuf sections de l’APF, se sont réunis en Asie. (...)

Renforcer les capacités des députés et des sénateurs du Royaume du Cambodge par les expériences francophones sur les processus budgétaires avec ses dimensions « genre » et « droits de l’Homme » à Phnom Penh

20 octobre 2016

Un important séminaire parlementaire d’information et d’échanges, organisé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), l’Assemblée nationale et le Sénat du Royaume du Cambodge, en étroite (...)

Séminaire parlementaire d'information et d'échanges, co-organisé par l'APF, l'Assemblée nationale et le Sénat du Royaume du Cambodge, avec le soutien de l'OIF, s'est ouvert ce 19 octobre 2016 à Phnom Penh

19 octobre 2016

Un important séminaire parlementaire d’information et d’échanges, co-organisé par l’APF, l’Assemblée nationale et le Sénat du Royaume du Cambodge, avec le soutien de l’OIF, s’est ouvert ce 19 octobre 2016 (...)

Réunion du Bureau de l’APF

28 janvier 2016 Siem Reap (Cambodge)

Séminaire d’information sur le thème « technologies de l’information et de la communication et transparence parlementaire» à Phnom Penh

21 septembre 2015

Le séminaire d’information sur le thème « technologies de l’information et de la communication et transparence parlementaire » initié et organisé par le Programme Noria avec le concours de la section (...)

Programme Noria. Séminaire « Technologie de l’information et de la communication et transparence parlementaire »

15 septembre 2015 Phnom Penh (Cambodge)

Décès de Samdech Akka Moha Thamma Pothisal CHEA SIM, président du Sénat du Royaume du Cambodge

9 juin 2015

L’APF exprime toutes ses condoléances au Sénat et au peuple cambodgien pour le décès de Samdech Akka Moha Thamma Pothisal CHEA SIM, Président du Sénat du Royaume du Cambodge, survenu le 8 juin 2015. (...)

Réunion de la Commission politique (Siem Reap - Cambodge, 2015)

25 mars 2015

La réunion de la Commission politique qui s’est tenue les 25 et 26 mars 2015 à l’invitation de la section cambodgienne de l’APF, a regroupé près d’une trentaine de parlementaires provenant des 4 régions (...)

Siem Reap (Cambodge), 25 mars 2015. Les parlementaires de l’espace francophone s’engagent dans la lutte contre le terrorisme international

25 mars 2015

À l’occasion de la réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui s’est clôt aujourd’hui à Siem Reap (Cambodge), les parlementaires ont adopté une (...)

Le 27 mars 2015, dans le cadre de la semaine de la Francophonie, le Sénat cambodgien a organisé, en partenariat avec l'Association Mission et Stage Asie et l'antenne de l'Agence universitaire de la Francophonie, une soirée de gala en son sein

10 mars 2015

Le Sénat cambodgien a organisé le 27 mars 2015, en partenariat avec l’Association Mission et Stage Asie et l’antenne de l’Agence universitaire de la Francophonie à Phnom Penh et dans le cadre de la (...)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie rend hommage à Sa Majesté Norodom Sihanouk, Roi-père du Cambodge et père fondateur de la Francophonie

16 octobre 2012

L’APF a appris avec grande émotion la disparition, le 14 octobre 2012 à Pékin, de Sa Majesté le Roi-père Norodom Sihanouk, père de l’indépendance cambodgienne et fondateur de la Francophonie.
Grande (...)

Débat général. Contribution de la section du Cambodge

12 juillet 2012

Contribution de M. SIK BUNHOK, chef de la section cambodgienne, au débat général de la XXXVIII ème Assemblée générale de l’APF
Sous- thème 1 Rôle et place des médias et des TIC dans la promotion de la (...)

Cambodge

19 mai 2009

Les dimensions internationales du sénat montrent une certaine forme de diplomatie parlementaire. Mais cette dernière n’est pas encore considérée comme une diplomatie (...)

Cambodge

19 mai 2009

A l’instar de l’Assemblée nationale, le Sénat fait partie de certaines organisations internationales, telles que l’Union interparlementaire (UIP), l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), (...)

Cambodge

19 mai 2009

Le Sénat entretien des relations avec les parlements amis, par la formation des groupes interparlementaires d’amitié surtout avec les Parlements de l’Asie et l’Europe, tels que les groupes d’amitié : (...)

Cambodge

19 mai 2009

Les fonctionnaires cambodgiens sont accueillis ponctuellement aux parlements étrangers pour faire des visites d’études. Et les fonctionnaires des parlements étrangers viennent au Sénat pour (...)

Cambodge

19 mai 2009

Il y a des échanges des délégations des sénateurs cambodgiens avec des délégations des parlements amis.

Cambodge

19 mai 2009

Le président du Sénat mène la politique internationale du Sénat.
Il fait ses déplacements à l’étranger, surtout en Asie, et reçoit régulièrement les hautes délégations (...)

Cambodge

19 mai 2009

Le Sénat organise ponctuellement la célébration de la journée des droits de l’homme, la journée internationale de la femme, de la fête des eaux et la fête de l’indépendance. D’autre part, il organise (...)

Cambodge

19 mai 2009

Les travaux des Assemblées parlementaires sont publiés dans les bulletins parlementaires, et les débats parlementaires sont retransmis à la radio et à la Chaîne de télévision (...)

Cambodge

19 mai 2009

Le chef de l’Etat, le Roi, n’est pas pénalement responsable de ses actes. C’est une immunité constitutionnellement garantie.
Les membres du gouvernement sont responsables dans l’exercice de leurs (...)

Cambodge

19 mai 2009

Le rôle de l’opposition n’est pas précisément reconnu par le texte législatif, ni par le règlement intérieur de l’Assemblée. En revanche, elle se reconnaît la répartition des rôles au sein des (...)

Cambodge

19 mai 2009

Les commissions peuvent contrôler le gouvernement via son rôle d’information, par le contrôle financier et social, par des missions d’enquête et par le contrôle d’application des (...)

Cambodge

19 mai 2009

Les déclarations du gouvernement : Le gouvernement doit déclarer, en principe, la politique générale devant l’Assemblée nationale avant son investiture.
Les débats d’initiative parlementaire : Les (...)

Cambodge

19 mai 2009

Le gouvernement peut être renversé par l’Assemblée nationale par la majorité absolue. Le Sénat est privé de ce droit.

Cambodge

19 mai 2009

La confiance au gouvernement est votée à la majorité absolue par l’Assemblée nationale. Le Sénat ne la vote pas.

Cambodge

19 mai 2009

L’assemblée nationale peut voter la motion de censure à l’encontre du gouvernement. Le Sénat ne le peut pas.

Cambodge

19 mai 2009

Il existe la délégation parlementaire sur les affaires féminines au Sénat.

Cambodge

19 mai 2009

Il est possible de créer des commissions spéciales ou ad hoc pour examiner des questions précises

Cambodge

19 mai 2009

Il y a neuf commissions permanentes

Cambodge

19 mai 2009

Il n’y a pas de groupes parlementaires au parlement.

Cambodge

19 mai 2009

Le bureau ou le Comité permanent comprend :
Le président
Les deux vice-présidents
les présidents des neufs commissions permanentes

Cambodge

19 mai 2009

Le président dispose d’un cabinet de la présidence.

Cambodge

19 mai 2009

Le parlement a l’autonomie administrative et financière

Cambodge

19 mai 2009

Bicamérisme : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Cambodge

19 mai 2009

Le Cambodge est un Etat unitaire

Cambodge

19 mai 2009

Les parlementaires ont un assistant personnel payé par le Parlement.

Cambodge

19 mai 2009

Le Sénat dispose d’un Secrétariat général, comprenant dix départements techniques pour rendre des services aux parlementaires.

Cambodge

19 mai 2009

Les parlementaires sont couverts par le régime de sécurité sociale et de la pension de retraite à partir de 60 ans.

Cambodge

19 mai 2009

Les présidents des neuf commissions ont des voitures de fonction, des ordinateurs portables, des bureaux, des chauffeurs et des assistants personnels.

Cambodge

19 mai 2009

Les parlementaires ont des indemnités parlementaires.

Cambodge

19 mai 2009

L’Assemblée nationale élit les membres du gouvernement et peut le renverser. Le Sénat n’a pas ce rôle. Les députés en fonction et les conseillers communaux élisent les (...)

Cambodge

19 mai 2009

Le parlementaire prend des rendez-vous réguliers avec leurs électeurs. Au bout de leur visite, il rédige un rapport d’activités

Cambodge

19 mai 2009

Les parlementaires sont inviolables car ils ne peuvent être poursuivis et détenus sans que ses immunités parlementaires soient levées par les Assemblées (...)

Cambodge

19 mai 2009

Les parlementaires sont irresponsables des paroles prononcées dans la séance plénière.

Cambodge

19 mai 2009

le rappel à l’ordre simple
le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal
e blâme par écrit
le blâme par écrit avec exclusion temporaire de la salle de (...)

Cambodge

19 mai 2009

Les parlementaires sont protégés par les immunités parlementaires.

Cambodge

19 mai 2009

Il n’y a pas de code de conduite au Parlement. Le régime disciplinaire est prévu dans les Règlements intérieurs des deux Assemblées. Il comprend l’avertissement, l’avertissement avec procès verbal, et (...)

Cambodge

19 mai 2009

Les parlementaires ne peuvent cumuler les mandats avec d’autres mandats politiques, sauf pour les députés qui peuvent être membres du gouvernement.

Cambodge

19 mai 2009

Le mandat parlementaire est compatible avec les fonctions privées.

Cambodge

19 mai 2009

Les mandats des députés et des sénateurs sont incompatibles avec les fonctions publiques électives et non électives

Cambodge

19 mai 2009

L’Assemblée nationale peut être dissoute par le Roi si le gouvernement est renversé deux fois pendant une période de 12 mois

Cambodge

19 mai 2009

En cas du décès
Perte de l’habilitation professionnelle
Démission écrite
Condamnation par le tribunal pour crime ou délit
Perte de qualité d’adhérent à sa formation (...)

Cambodge

19 mai 2009

5 ans pour l’Assemblée nationale
6 ans pour le Sénat

Cambodge

19 mai 2009

La répartition du temps d’intervention se fait selon le système d’équité entre les partis politiques.

Cambodge

19 mai 2009

Le financement des compagnes est partiellement pris en charge par l’Etat par le biais du comité national électoral et le reste relève des partis politiques.

Cambodge

19 mai 2009

Les sénateurs représentent la monarchie, l’Assemblée nationale et les conseils communaux (collectivités territorialités)

Cambodge

19 mai 2009

Sont inéligibles aux élections sénatoriales :
les fonctionnaires civils, les officiers judiciaires, les policiers, les soldats et les religieux
les condamnés par le juge
les candidats privés (...)

Cambodge

19 mai 2009

Scrutin universel pour les députés et suffrage restreint pour les sénateurs.

Cambodge

19 mai 2009

Le mandat parlementaire représente la souveraineté nationale, pas seulement la souveraineté du peuple.

Cambodge

19 mai 2009

Il y a certaines jurisprudences de la Cour constitutionnelle sur le rôle de la seconde Chambre, la navette parlementaire et le délai de l’examen du texte par la seconde Chambre.
Ces (...)

Cambodge

19 mai 2009

Certaines pratiques existent sur l’organisation et le fonctionnement du parlement, notamment les consultations ou les compromis entre les partis politiques avant la mise en place des (...)

Cambodge

19 mai 2009

Le Cambodge s’est doté d’un Parlement bicaméral à partir de 1999 où la deuxième Chambre, le Sénat, a été créé.
Le droit parlementaire cambodgien est prévu dans la Constitution, les lois ordinaires et (...)

Cambodge

11 février 2008

Le Roi ou le Chef d’Etat p.i. signera l’acte de promulgation (appelé le Krâm).
La loi entrera en vigueur 10 jours francs dans la capitale, à compter du jour de promulgation. et 20 jours dans le reste (...)

Cambodge

11 février 2008

La procédure de vote en séance plénière est règlementée par le Chapitre 10 du RI (art 36 à 43). Il y a 3 sortes de votes :
vote à main levée,
vote ouvert (à la tribune), à la demande de 1/10 des (...)

Cambodge

11 février 2008

L’art 113 Cst- place le Sénat dans une position d’infériorité législative, car le Sénat est un simple organe consultatif.
Principe général-
1)- Le Sénat dispose d’un temps limité pour examiner un (...)

Cambodge

11 février 2008

Base : art 91 Cst – L’initiative des lois appartient aux députés, aux sénateurs et au Premier Ministre.
seuls, les députés peuvent formuler des amendements, les sénateurs n’en ont pas le droit, car le (...)

Cambodge

11 février 2008

La tenue de la Session Plénière (art 88 Cst) est soumise à une condition très stricte : le quorum ; celui-ci est abaissé de 7/10 en 1993 (très rigide) à 50% +1 en 2006 (plus souple).
Le détail est (...)

Cambodge

11 février 2008

La procédure en Commission ne fait pas l’objet d’une règlementation détaillée dans le RI. Elle peut être résumée en 5 étapes :
examen interne, au sein de la Commission, où le Président joue un rôle clé. (...)

Cambodge

11 février 2008

Comme au Parlement francais, le RI fait disctiction entre projet de loi et proposition de loi selon qu’il est d’origine gouvernementale ou parlementaire. Le RI/AN règlemente leur procédure dans ses (...)

Cambodge

11 février 2008

Cst- art . 88 – Les seances de l’Assemblée sont publiques. L’Assemblée peut sièger en séance close à la demande du Président ou d’un dixième de ses membres , du Roi ou du Président du Conseil des (...)

Cambodge

11 février 2008

1 – RI Art 19 et 20 – art. 19 – le Comité permanent prépare l’OJ pour chaque session. A la fin de chaque séance, le Président lit les questions inscrites à l’OJ pour la prochaine séance.
art 20 – Les (...)

Cambodge

11 février 2008

Bases juridiques : La Constitution (1993) –
Art. 83- L’AN se réunit en deux sessions par an. Chaque session dure trois mois au minimum. A la demande du Roi, du Premier Ministre, ou d’un tiers (...)